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Gestion comptable Affectation de fonds |
16901202(01) |
| La première délibérat. du 21/11/1689 décidant l'emprunt de 150 000 l. pour le don gratuit sera barrée, les Etats ayant imposé cette somme; les 66 800 l. déjà empruntées, destinées aux autres dépenses, seront inscrites dans l'état des dettes de la province | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
16901202(01) |
| Les 298 000 l. empruntées à Gênes pour le prêt d'un million que les Etats devaient faire au roi, ont permis d'éviter l'aliénation des 3 d./l. des impositions des communautés | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
16901202(01) |
| Sur deux millions de livres dûs depuis 1672 et 1680 pour les ouvrages du Canal, on avait affecté 130 478 l. pour les créanciers, mais 75 000 l. n'ont pas été remboursées et restent dans le compte de recette du trésorier de la bourse | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
16901215(04) |
| Les E. ayant décidé d'imposer jusqu'à 500 000 l. de plus que l'an dernier pour l'augment. des impôts, et ceux-ci n'augmentant que de 400 000 l., les 100 000 l. restantes seront affectées aux dépenses militaires, ce qui diminuera l'emprunt pour cet objet | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
16901216(01) |
| Le montant des gages de l'office héréditaire de greffier, garde des archives & départeur des rôles des impositions, créé dans chaque communauté par l'arrêt du 28/11/1689, sera pris sur les sommes jusqu'ici imposées pour les gages des greffiers (66 666 l.) | Action des Etats |